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Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)

Les projets de construction font appel à un grand nombre de corps d’état : leurs actions simultanées ou successives sur le chantier augmentent les risques d’accidents pour les intervenants ou d’arrêt des travaux. Pour organiser au mieux la prévention liée à cette coactivité, le législateur a rendu obligatoire la nomination d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour certains types d’opération de construction.

Veillant à instaurer un climat favorable à la compréhension et à la prise en compte des enjeux de sécurité par tous les acteurs du projet, les coordonnateurs SPS de BatiPlus Contrôle interviennent tant en phase d’étude et de conception que durant tout le déroulement du chantier.

Bénéficiant d’une expérience multi-opérations, nos coordonnateurs SPS sont tous de niveau 1.

Les projets de construction font appel à un grand nombre de corps d’état : leurs actions simultanées ou successives sur le chantier augmentent les risques d’accidents pour les intervenants ou d’arrêt des travaux. Pour organiser au mieux la prévention liée à cette coactivité, le législateur a rendu obligatoire la nomination d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour certains types d’opération de construction.

Veillant à instaurer un climat favorable à la compréhension et à la prise en compte des enjeux de sécurité par tous les acteurs du projet, les coordonnateurs SPS de BatiPlus Contrôle interviennent tant en phase d’étude et de conception que durant tout le déroulement du chantier.

Bénéficiant d’une expérience multi-opérations, nos coordonnateurs SPS sont tous de niveau 1.

Mission et interventions des coordonnateurs SPS

Leur mission comprend :

  • La définition des mesures générales visant à assurer la sécurité des personnes sur le site, en concertation avec le maitre d’œuvre, notamment la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives,
  • L’intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et à sécuriser les interventions futures,
  • La mise en commun des moyens de prévention et l’optimisation des coûts relatifs aux mesures de prévention,
  • La participation à l’amélioration des conditions de travail des intervenants
  • Les échanges avec les organismes de prévention : Inspection du travail-CRAM-OPPBT

Leur intervention recouvre :

  • L’examen du Plan Particulier de Prévention sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
  • L’élaboration et la mise à jour des différents documents* relatifs à la sécurité
  • Une inspection commune avec chaque entreprise, préalablement à son intervention,
  • La vérification du respect des principes généraux de prévention et de l’application des mesures de coordination,
  • La présidence du CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et des Conditions de Travail) et rédaction de son règlement si besoin,
  • La répartition des obligations entre les différents corps d’état ou de métiers : levage, accès provisoires au chantier et aux installations générales.

*Voir liste des documents

  • Le Plan Général de Coordination (PGC)
  • le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
  • le Registre journal de l’opération, retraçant les différentes actions ou informations propres au déroulement de la coordination SPS

Chantiers soumis à l’obligation de coordination SPS

La coordination de sécurité et protection de la santé est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations (article L.4532-2 du Code du travail). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé :

  • Catégorie 1 : opérations de plus de 10.000 hommes x jours (soit plus de 80.000 heures) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
  • Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jours (soit 4.000 heures) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1.
  • Catégorie 3 : autres opérations.

Chantiers soumis à l’obligation de coordination SPS

La coordination de sécurité et protection de la santé est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations (article L.4532-2 du Code du travail). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé :

  • Catégorie 1 : opérations de plus de 10.000 hommes x jours (soit plus de 80.000 heures) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
  • Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jours (soit 4.000 heures) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1.
  • Catégorie 3 : autres opérations.

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